Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 103 Versions de la disposition

2012-09-01

103. Un incinérateur ne doit pas émettre dans l’atmosphère des gaz de combustion contenant du monoxyde de carbone en concentration telle qu’elle excède pour la période prévue les valeurs limites prescrites au tableau suivant:

    Type de matières                         Valeurs limites d’émission de 
       incinérées                                monoxyde de carbone
                                ___________________________________________________

                                (mg/m3R de gaz sec)         Période pour laquelle 
                                                              la moyenne mobile 
                                                                 est calculée
                                                                  (minutes)

Matières dangereuses                    100                          20
résiduelles

Déchets biomédicaux et                   57                         240
autres matières résiduelles

    

Le présent article ne s’applique pas aux incinérateurs destinés à la destruction de matières dangereuses résiduelles pour lesquelles une efficacité de destruction et d’enlèvement égale ou supérieure à 99,9999% est prescrite.

D. 501-2011, a. 103.